Faire un legs à une association est un geste altruiste où une personne choisit de léguer une partie ou la totalité de ses biens à une cause qui lui est chère. Toutefois, la question de la fiscalité de ce legs se pose. En effet, l’imposition des legs à une association varie en fonction de plusieurs critères, notamment le type de legs et le statut fiscal de l’association bénéficiaire.
Les types de legs association et leur impact fiscal
Lorsqu’il s’agit de léguer des biens à une association, plusieurs options peuvent influencer la fiscalité. Les principaux types de legs incluent le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier. Chacun de ces types permet de structurer la transmission des biens selon les souhaits du testateur. Le legs universel permet de léguer l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs associations. Si l’association bénéficiaire est reconnue d’utilité publique, ce type de legs est généralement exonéré de droits de succession, ce qui signifie que l’association ne paiera pas d’impôts sur ce don. Le legs à titre universel concerne une partie de la succession, comme la moitié ou un tiers des biens. Là encore, si l’association bénéficiaire est exonérée d’impôts, il n’y aura pas de droits de mutation à titre gratuit. Cependant, pour les associations non exemptées, des taxes peuvent s’appliquer. Enfin, le legs particulier, qui porte sur un bien spécifique comme un bien immobilier ou une somme d’argent, est soumis aux mêmes règles fiscales. Le taux d’imposition varie donc en fonction du statut fiscal de l’association bénéficiaire. Cliquez ici pour en savoir plus ou si vous avez besoin d’aide.
Associations éligibles et conditions d’exonération fiscale
Tous les legs à des associations ne sont pas exempts d’impôts. Il faut donc vérifier que l’association à laquelle on souhaite léguer ses biens est éligible pour éviter une imposition. Seules certaines catégories d’associations bénéficient d’une exonération de droits de succession, ce qui influence directement la fiscalité du legs. Les associations reconnues d’utilité publique sont les principales bénéficiaires de ces exonérations fiscales. Lorsque le legs est destiné à ces entités, l’intégralité du don est transmise sans imposition, maximisant ainsi l’impact du geste du testateur. D’autres types d’associations, comme celles ayant un but exclusif d’assistance, de bienfaisance ou de recherche scientifique, peuvent également être éligibles à cette exonération. Le legs à ces structures peut donc se faire en toute sérénité, sachant que les fonds seront intégralement utilisés pour la cause choisie, sans prélèvement fiscal. En revanche, pour les associations non reconnues d’utilité publique, les legs peuvent être soumis à des droits de mutation à titre gratuit, dont les taux varient. Il faut donc bien se renseigner sur le statut fiscal de l’association choisie avant de faire un legs.